1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services et de la vente de produits proposés par Animaskell.

 

2. Prestations proposées 

Animaskell propose les prestations suivantes :

• Garde d’animaux à domicile

• Promenades et accompagnement (dont accompagnement à des rendez-vous)

• Ostéopathie animale

• Accompagnement au deuil animalier

• Créations personnalisées (médaillons, portraits animaliers)

 

3. Réservation

Toute prestation est réalisée uniquement sur rendez-vous.

La réservation est considérée comme ferme et définitive après validation entre les parties, par tout moyen (message, email, échange oral confirmé), acceptation du devis et signature du contrat.

Animaskell se réserve le droit de refuser une prestation sans justification préalable.

 

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

 

5. Paiement

Prestations de services :
Le paiement s’effectue le jour de la prestation par :

• Espèces

• Chèque

• Virement

Produits personnalisés :
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, avant le début de la réalisation.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner :

• le refus ou l’annulation de la prestation

• la suspension de la commande en cours

 

6. Annulation

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence, Animaskell se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.

 

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son animal (état de santé, comportement, antécédents)

• Garantir que l’animal est identifié et suivi par un vétérinaire

• Garantir des conditions de sécurité permettant l’intervention (accès au domicile, environnement sécurisé)

Le client reste seul responsable de son animal.

 

8. Responsabilité – animaux

Animaskell s’engage à intervenir avec professionnalisme, prudence et bienveillance.

Toutefois, Animaskell ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Réaction imprévisible ou agressive de l’animal

• Blessure de l’animal, d’un tiers ou de lui-même

• Maladie ou problème de santé non signalé

• Incident survenu en dehors de sa faute directe

• Interaction entre animaux (bagarre, stress, etc.)

Le client reconnaît le caractère imprévisible du comportement animal.

 

9. Ostéopathie animale

Les prestations d’ostéopathie animale :

• Ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un suivi vétérinaire

• Ont des résultats variables d'un individu à l'autre

Le propriétaire reste responsable du suivi médical de son animal.

 

10. Accompagnement au deuil

L’accompagnement proposé constitue un soutien émotionnel.

Il ne remplace en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

 

11. Produits personnalisés

Les produits (médaillons, portraits) étant réalisés sur mesure :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Toute commande validée est ferme et définitive.

 

12. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.

Animaskell ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Retard de livraison

• Perte ou détérioration du colis imputable au transporteur

Les risques sont transférés au client dès l’expédition.

 

13. Force majeure

Animaskell ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure (maladie, accident, conditions exceptionnelles, etc.).

 

14. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : Médiavet
Site : https://mediavet.net
Référence : MEDIAVET-D-26-5611

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.